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  • (514) 694-0013 [EXT. 224]

Avocat en vices cachés et en droit du logement

Que vous achetiez ou vendiez une maison, vous pourriez faire face à des situations qui exigent une réaction rapide. Que vous soyez vendeur ou acheteur, si vous êtes aux prises avec un problème de vices cachés, notre accompagnement dans le processus juridique vous sera d’une grande aide.

Vendeur

Lorsque vient le temps de vendre sa maison, plusieurs éléments doivent être pris en considération et être vérifiés, mais parfois certains sont plus discrets voire totalement inconnus. Qu’à cela ne tienne, sachez que même si lorsque vous avez vendu votre maison vous ignoriez certains problèmes reliés à celle-ci, des réclamations peuvent vous être adressées des mois ou même des années après la vente. Les vices cachés peuvent être multiples: infiltration d’eau par le toit, fuites ou fissures dans les fondations, pyrite, etc. Soyez proactif et prudent: consultez afin de vous protéger.

Acheteur

Vous venez d’acheter une nouvelle résidence et vous remarquez quelques temps après votre aménagement un vice caché qui la rend inadéquate ou qui fait en sorte que vous l’auriez payée moins cher. Dès que vous avez connaissance d’un vice, vous devez immédiatement obtenir un avis juridique d’un avocat en vices cachés pour éviter la prescription et ne pas compromettre vos droits.

«L’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai commence à courir, lorsque le vice apparaît graduellement, du jour où l’acheteur a pu en soupçonner la gravité et l’étendue. » Article 1739.

Si le vendeur connaissait le vice ou ne pouvait l’ignorer, l’acheteur peut lui réclamer des dommages-intérêts.

«Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il les avait connus.» Article 1726

Pour tous vos besoins en ce qui a trait au droit du logement, prenez rendez-vous avec Me Daniel Cooper, avocat en vices cachés.

Vous aimeriez en savoir plus sur les réclamations pour vices cachés?

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