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  • (514) 694-0013 [EXT. 224]

Avocat en droit et responsabilité civile

  • Chute
  • Diffamation
  • Morsures de chien
  • Responsabilité contractuelle
  • Dommages
  • Responsabilité conseiller financier

Des accidents arrivent et des erreurs se produisent. Mais lorsque vous en subissez les dommages, qu’ils soient physiques ou financiers, vous êtes en droit d’être dédommagé pour votre perte physique, morale ou matérielle.

Une intervention rapide vous évitera d’avoir un recours prescrit en raison des délais stricts qui s’appliquent. Une prompte consultation juridique assure aussi une meilleure authenticité des faits tout en augmentant les possibilités de règlement à l’amiable.

Chute

Il est de la responsabilité d’un propriétaire ou d’un employeur d’entretenir les lieux lui appartenant ou ceux qu’il occupe de manière sécuritaire. Bien que ce dernier ne puisse prévoir toutes les éventualités, il se doit tout de même d’apporter une vigilance raisonnable pour prévenir les situations normalement prévisibles. Si les responsabilités qui lui incombent ne sont pas remplies, une personne qui subit une chute sur les lieux a droit à une compensation.

Diffamation

Vous avez été victime de diffamation et cela vous a causé de nombreux effets déplorables sur votre vie? Faites valoir vos droits. Un avocat en droit civil tel que Me Daniel Cooper peut vous aider à bâtir votre dossier et à démontrer les dommages que vous subissez suite à la diffamation.

Morsures de chien

Selon l’article 1466 du Code civil du Québec;

«Le propriétaire d’un animal est tenu de réparer le préjudice que l’animal a causé, soit qu’il fût sous sa garde ou sous celle d’un tiers, soit qu’il fût égaré ou échappé.» Ainsi, si vous avez été mordu par un chien, sachez qu’il existe des recours à votre disposition pour la réparation de dommages et préjudices.

Responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle entre en vigueur lorsqu’un contrat est signé entre deux parties. Il relève du droit du créancier d’exiger que le débiteur exécute, de manière adéquate, l’obligation stipulée au contrat. Mais qu’arrive-t-il lorsque la responsabilité contractuelle n’est pas respectée? Dès qu’il y a inexécution, il vous est possible d’entreprendre une procédure judiciaire auprès d’un avocat en droit civil afin de recevoir réparation, et ce, que ce soit dans le cadre d’une obligation de moyens ou de résultats.

Responsabilité du conseiller financier

Selon le Code civil du Québec et la Loi sur la distribution des produits et services financiers,

«Le représentant en assurance de personnes doit, avant de faire remplir une proposition d’assurance ou d’offrir un produit d’assurance de personnes comportant un volet d’investissement, dont un contrat individuel à capital variable, analyser avec le preneur ses besoins ou ceux de l’assuré.

Ainsi, selon le produit offert, le représentant en assurance de personnes doit analyser avec le preneur, notamment, ses polices ou contrats en vigueur ou ceux de l’assuré, selon le cas, leurs caractéristiques et le nom des assureurs qui les ont émis, ses objectifs de placement, sa tolérance aux risques, le niveau de ses connaissances financières et tout autre élément nécessaire, tels ses revenus, son bilan financier, le nombre de personnes à sa charge et ses obligations personnelles et familiales.

Le représentant en assurance de personnes doit consigner les renseignements recueillis pour cette analyse dans un document daté. Une copie de ce document doit être remise au preneur au plus tard au moment de la livraison de la police.»
Source: chapitre D-9.2

Si vous êtes confronté à l’une ou l’autre de ces situations, Me Daniel Cooper, avocat en droit civil, prendra le temps de vous écouter en plus de vous accompagner dans chacune des étapes de votre démarche judiciaire.

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