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Juin -
Author : Daniel Cooper Category : Congédiement injuste, Droit d'emploi
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Question en litige: La notion de « motif sérieux » de mettre fin à un emploi. Décision complète.
Les Faits: L’employeur congédie le vice-président aux finances. La raison que l’employeur évoque est l’échec à atteindre les objectifs financiers. La preuve a révélé que les difficultés financières de l’employeur étaient liés à la crise financière, la valeur du Dollar Canadien et le prix du pétrole.
Décision : La Cour maintien la décision du juge de première instance. Notamment, que l’employeur n’avait pas de motif sérieux de mettre fin à l’emploi de l’employé. La notion de motif sérieux s’applique à tout employé, peu importe leur rang hiérarchique. Le motif sérieux ou la cause juste et suffisante pouvant justifier un congédiement sans délai-congé est un manquement grave et répété du salarié d’assumer ses obligations, lequel est déterminé en tenant compte des circonstances propres à chaque cas.
