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  • (514) 694-0013 [EXT. 224]

McKinley v. BC Tel, [2001] 2 SCR 161, 2001 SCC 38 (CanLII)

Question en litige:  La malhonnêteté d’un employé constitue-t-elle nécessairement, en soi, un motif valable de congédiement sommaire?  Décision complète.

Les faits : L’employé a 17 ans de service et est âgé de 48 ans.  L’employeur, B.C. Tel a pris position qu’il avait un motif valable de licenciement sommaire de l’employé, alléguant qu’il avait été malhonnête à propos de son état de santé et les traitements médicaux pour celui-ci.

Décision : Pour déterminer si un employeur est en droit de congédier un employé pour cause de malhonnêteté, il faut apprécier le contexte de l’inconduite alléguée. En l’absence d’une analyse des circonstances ayant entouré l’inconduite alléguée, de sa gravité et de la mesure dans laquelle elle a influé sur la relation employeur-employé, il se pourrait bien que le congédiement pour un motif aussi moralement déshonorant que la « malhonnêteté » soit lourd de conséquences pour un employé.  Par exemple, pour donner droit à un employeur de licencier un employé pour un motif valable pour un seul acte de malhonnêteté, aussi mineur qu’il soit, peut être trop sévère. Un constat d’inconduite ne donne pas en soi, lieu à un motif valable. Au contraire, la question à résoudre est de savoir si, dans les circonstances, le comportement était tel que la relation de travail ne pouvait subsister ou si si la malhonnêteté de l’employé a eu pour effet de rompre la relation employeur‑employé. Il existe un motif valable de congédiement lorsque la malhonnêteté viole une condition essentielle du contrat de travail, constitue un abus de la confiance inhérente à l’emploi ou est fondamentalement ou directement incompatible avec les obligations de l’employé envers son employeur. Dans ce cas, malgré qu’il n’y a pas eu une divulgation complète de tous les faits importants de l’employé, cela n’était pas n’a nécessaire de sa part. Le tribunal a jugé qu’il y avait aucune raison sérieuse de licenciement parce que l’employé n’a pas usé de malhonnêteté d’une manière qui porte atteinte, ou était incompatible avec sa relation de travail