Chargement...
  • (514) 694-0013 [EXT. 224]

Étapes d’une procédure d’un procès

llustrées ci-dessous sont les principales étapes d’un procès, autrement connues sous le nom de procédures judiciaires.

Ces procédures comprennent essentiellement trois stades.

  1. Mentionnons d’abord les requêtes (une demande formulée au tribunal).
  2. Ensuite, il y a l’étape de la recherche des faits aussi connue sous le nom de « l’interrogatoire au préalable ».
    • C’est à ce moment que, par exemple, le demandeur peut choisir d’interroger le défendeur. Dans ce cas, l’avocat du demandeur pose des questions au défendeur en présence de l’avocat de celui-ci. Ces questions sont posées sous serment et en présence d’un sténographe.
  3. La dernière étape est l’audition devant le tribunal chargé d’entendre la cause.

 


 

Droit civil

Procédure d'emploi

 Divorce

Procédure de divorce