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  • (514) 694-0013 [EXT. 224]

Droit de la famille — 111641, 2011 QCCA 1090 (CanLII)

Question en litige : Conduite parentale et garde   Décision complète.

Décision: La conduite ou le mode de vie des parents seront seulement une question en litige et seront seulement pertinent s’ils ont une conséquence sur l’enfant.  Dans ce cas, la cour d’appel a maintenu le jugement de première instance où la cour supérieure a estimé, dans l’évaluation de la capacité parentale du père, que sa conduite a eu un impact sur les enfants.