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Droit de la famille, divorce et garde d’enfants : Un avocat à votre écoute

  • Divorce et séparation
  • Droits de garde et droits d’accès
  • Pension alimentaire enfant
  • Pension alimentaire entre époux
  • Aliénation parentale
  • La procédure de divorce

DIVORCE ET GARDE D’ENFANTS

Les questions de droit de la famille telles que le divorce, la garde ou la pension alimentaire sont parmi les moments les plus difficiles de la vie d’une personne, tant émotionnellement que financièrement.

Nous comprenons avec compassion les multiples défis auxquels vous êtes confrontés. Il est rassurant de savoir que vous êtes protégé par un avocat expérimenté qui mettra vos intérêts et ceux de vos enfants en priorité.

Avec un taux de divorce d’environ 50%, il est important de connaître vos droits et obligations, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Daniel Cooper est un avocat bien établi en matière de droit de la famille, de divorce et de garde d’enfants. Il dessert Pointe-Claire et l’ouest de l’île de Montréal et mettra son expertise à votre service pour vous protéger, vous et votre famille.

En matière de divorce, le meilleur intérêt des enfants prime. Des questions quant à la possession de la maison et la garde des enfants sont les premières questions importantes que vous rencontrerez. Les questions financières et la protection de vos actifs suivront. La pension alimentaire pour enfants, celle pour époux (si le conjoint n’est pas autonome) et la séparation des biens peuvent être des questions relativement faciles à régler lorsque les deux parties sont de bonne foi. Avec les conseils juridiques appropriés d’un avocat en divorce, vous pourrez arriver à un règlement de divorce à l’amiable hors Cour afin de vous permettre de commencer une nouvelle vie.

Dans l’éventualité où un divorce à l’amiable n’est pas envisageable, vous obtiendrez le meilleur résultat selon votre situation et ce grâce à une représentation robuste, un professionnalisme hors pair et une honnête application de la loi. En votre nom et avec votre meilleur intérêt à cœur, nous savons lorsqu’il est approprié de négocier, de suggérer un règlement ou quand foncer agressivement. Depuis plus de 20 ans, nous représentons nos clients en matière de garde et de droits d’accès, de pension alimentaire pour enfants et pour conjoints, d’aliénation parentale et de règlements à l’amiable.

LA GARDE DES ENFANTS

Les décisions les plus difficiles lors d’une séparation sont souvent celles impliquant les enfants. Qui aura la garde? Aurez-vous une garde partagée ou non? Quels seront les droits d’accès – droits de visite? Si les parents ne s’entendent pas sur les droits de garde et de visite, la Cour décidera. Les juges examineront essentiellement l’option qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant et évalueront la capacité parentale de chaque parent. Selon l’âge et la maturité de l’enfant, la Cour prendra également en considération le désir et la préférence de l’enfant. Un plaidoyer clair et convaincant de Daniel Cooper, avocat en droit familial à Montréal, protégera vos droits de garde et mènera à une décision de la Cour qui est dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Exemple d’un cas litigieux: Quelles modalités de garde et d’accès aux enfants doivent être établies?
Un an après leur séparation, Monsieur demande l’instauration d’une garde partagée alors que Madame conteste. Le Tribunal doit analyser les modalités de garde des enfants en fonction des critères précisés par la Cour d’appel, dont: la stabilité de l’enfant, la capacité des parents de communiquer et l’absence de conflits.Voir la décision rendue →

PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS

Lorsque les parents se séparent, ils doivent supporter financièrement leurs enfants. Le montant de la pension alimentaire payable est déterminé selon les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. La pension dépendra également du revenu de chaque parent et du type de garde qui sera exercé. Si les enfants sont au CEGEP ou à l’université, la pension alimentaire pour enfants est également payable afin de couvrir toutes les dépenses connexes. La pension alimentaire pour enfants n’est pas taxable, ou déductible pour le payeur.

PENSION ALIMENTAIRE POUR ÉPOUX

Si vous êtes marié et avez besoin d’une aide financière lors de votre séparation ou divorce, vous avez droit à une compensation et à un soutien financier. La pension sera déterminée en tenant compte de la capacité financière du «payeur» ainsi que des besoins du conjoint qui demande la pension. D’autres considérations relatives à la pension alimentaire pour époux comprennent également la durée du mariage et l’actif et le passif des parties.

ALIÉNATION PARENTALE

L’aliénation parentale est parfois présente lors d’une séparation ou d’un divorce hautement conflictuel. Elle survient lorsqu’un parent manipule psychologiquement son enfant afin de lui inculquer une peur injustifiée, un manque de respect ou une hostilité envers l’autre parent. Ceci peut entraîner des troubles émotionnels graves, des problèmes de comportement et la dépression chez l’enfant. L’aliénation parentale est un problème sérieux qui nécessite une action juridique décisive et un partenariat avec d’autres experts.

Exemple d’un cas litigieux: Droit de garde pour qu’un enfant maintienne une relation étroite avec ses deux parents
L’intérêt de l’enfant commande à priori que l’enfant ait une relation aussi étroite que possible avec ses deux parents. La Cour d’appel maintient le jugement de première instance, lequel a accordé la garde de l’enfant de 4 ans au père car la mère a tout fait pour l’exclure de la vie de son enfant.Voir la décision complète →

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Procédures de divorce

Avocat en divorce à Montréal – Il existe trois types d’audiences dans les procédures de divorce.

Lorsqu’il s’agit d’une urgence, une audience, dite intérimaire, sera nécessaire. Le deuxième type d’audience est appelée audience provisoire et le jugement délivré lors de celle-ci est valide jusqu’à l’audience finale, c’est-à-dire l’audience de divorce.

Audience de divorce intérimaire

Si les parties ne peuvent s’entendre, elles seront entendues par la Cour pour une audience intérimaire qui se tiendra dans les quelques jours suivant la demande, voire plus rapidement si nécessaire. Le critère clé pour ce type d’audience est l’urgence. Une fois la procédure judiciaire engagée, vous recevrez une ordonnance de la Cour. Cette ordonnance intérimaire déterminera par exemple à qui sera attribuée la résidence, le type de garde qui sera accordé et quel sera le montant de la pension alimentaire pour enfant et/ou pour le/la conjoint(e). Notez que vous ne témoignerez pas à cette audience. Des déclarations sous serment écrites seront préparées pour le juge par votre avocat en droit du divorce. Cette ordonnance du tribunal demeure généralement en vigueur pendant 30 jours ou jusqu’à ce qu’une audience provisoire soit entendue. Lorsqu’une audience au tribunal est requise en urgence, Daniel Cooper prendra des mesures immédiates afin de mettre en place un plan personnalisé et une stratégie judicieuse afin de vous venir en aide. Grâce à des déclarations écrites claires et convaincantes ainsi qu’un plaidoyer en votre nom, vos droits seront protégés.

Audience provisoire

Une audience provisoire est généralement prévue dans les 3 à 4 mois suivant l’ouverture de l’instance en divorce. Lors de cette audience, la garde des enfants, la pension alimentaire pour les enfants et/ou pour le/la conjoint(e) et autres éléments sont déterminés. Lors de l’audience provisoire, les parties témoignent. Des experts, si nécessaire, peuvent également être entendus. La décision de la Cour restera en vigueur jusqu’au procès final – l’audience de divorce.

Audience de divorce

Lors de l’audience de divorce, un jugement de divorce est rendu. Le tribunal procédera également au partage des actifs entre les parties. En plus de la décision finale concernant la garde, une ordonnance du tribunal concernant la pension alimentaire pour enfants et /ou pour le/la conjoint(e) sera également rendue.

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