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CONGÉDIEMENT INJUSTIFIÉ ET COMPENSATION

Si vous avez été congédié de façon injustifiée, vous avez droit à un dédommagement de votre ancien employeur.

En règle générale, un employeur peut mettre fin à un emploi. Cependant, les employés ayant deux ans de service ont droit à une réintégration à leur emploi si l’employeur n’a pas une cause valable pour le congédiement.

Les employés qui ont été congédiés doivent recevoir un préavis raisonnable avant d’être congédié, ou une indemnité tenant lieu de préavis (primes de départ). La Loi sur les normes du travail établit les délais minimaux d’avis préalable. Par exemple, un employé ayant 10 ans de services continus a droit à 8 semaines de préavis.

Toutefois, ces indemnités sont le strict minimum et les indemnités prévues par le Code civil du Québec, et la jurisprudence le cas échéant, sont plus généreuses. En vertu de l’article 2091 du Code civil du Québec, le préavis de résiliation doit être raisonnable. Un préavis raisonnable dépendra, entre autres facteurs, de la durée de votre emploi, de votre âge et de votre titre.

Pour plus d’informations sur: vos droits particuliers, l’indemnité ou ses limites ainsi que des conseils sur les potentielles restrictions à votre futur emploi ou le harcèlement en milieu de travail, contactez-nous:

(514) 694-0013 (ext. 224)

Daniel Cooper Avocat

6600 Trans-Canada Highway, Suite 150
Pointe-Claire, Québec  H9R 4S2

T (514) 694-0013 EXT. 224

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Cet article n’est pas destiné à fournir des conseils ou des avis juridiques, car ceux-ci ne peuvent être donnés sans référence à des événements et des situations spécifiques.