Congédiement injuste

Centre de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île c. Koziol, 2011 QCCQ 1791 (CanLII)

Les faits:  La défenderesse est recrutée comme pharmacienne par le Centre de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île. La défenderesse reçoit un montant de $10,000 à titre de prime prime à la signature du contrat d’emploi à la condition qu’elle y travaille pour une période minimale de deux ans.  Deux mois après avoir été engagée, […]

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Stern c. Valeurs mobilières Desjardins inc., 2012 QCCS 654 (CanLII)

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  • 13
    Juin
  • Author : Daniel Cooper Category : Non classé

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Question en litige  Est ce que le refus par l’employé de se conformer aux politiques administratives de l’employeur constitue une raison sérieuse, de l’insubordination?  Décision complète Décision : L’employeur a, à plusieurs reprises averti le demandeur que sa productivité et ses chiffres étaient insuffisants. Il a reçu un ultimatum, cependant, non seulement n’a-t-il pas réussi à […]

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McKinley v. BC Tel, [2001] 2 SCR 161, 2001 SCC 38 (CanLII)

Question en litige:  La malhonnêteté d’un employé constitue-t-elle nécessairement, en soi, un motif valable de congédiement sommaire?  Décision complète. Les faits : L’employé a 17 ans de service et est âgé de 48 ans.  L’employeur, B.C. Tel a pris position qu’il avait un motif valable de licenciement sommaire de l’employé, alléguant qu’il avait été malhonnête à […]

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Structures Lamerain inc. c. Meloche, 2015 QCCA 476 (CanLII)

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  • 12
    Juin
  • Author : Daniel Cooper Category : Non classé

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Question en litige : Abus de droits lors du congédiement.  Décision complète. Décision : Dans un cas d’un congédiement injustifié, il y aura abus de droit uniquement si une faute additionnelle a été commise et que cette dernière entraîne des dommages distincts de ceux qui découlent de la résiliation du contrat. Les dommages moraux résultant d’un abus […]

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Quebec (Commission des normes du travail) v. Asphalte Desjardins inc. [2014] 2 S.C.R. 514

Question en litige: Lorsque l’employé donne un préavis de cessation d’emploi, est ce que l’employeur peut mettre fin au contrat de travail avant ledit préavis? Décision complète. Décision : La Cour suprême déclare que le préavis de cessation d’emploi de trois semaines donné par l’employé n’a pas l’effet de libérer immédiatement les parties de leurs obligations respectives en vertu du […]

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Ponce c. Montrusco & Associés inc., 2008 QCCA 329 (CanLII)

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  • 11
    Juin
  • Author : Daniel Cooper Category : Non classé

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Question en litige: Abus de droits à la cessation d’emploi.  Décision complète. L’employeur, Montrusco, recrute et encourage l’employé à quitter son emploi antérieur et à rejoindre Montrusco. Huit mois plus tard, Montrusco met fin à l’emploi de l’employé. L’employé réclame une indemnisation au titre de l’abus de droit, des dommages moraux ainsi que la compensation de […]

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Premier Tech ltée c. Dollo, 2015 QCCA 1159 (CanLII)

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  • 11
    Juin
  • Author : Daniel Cooper Category : Non classé

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Question en litige:  La notion de « motif sérieux » de mettre fin à un emploi. Décision complète. Les Faits: L’employeur congédie le vice-président aux finances.  La raison que l’employeur évoque est l’échec à atteindre les objectifs financiers.  La preuve a révélé que les difficultés financières de l’employeur étaient liés à la crise financière, la valeur du Dollar Canadien et le […]

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