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Aug Catégorie : Droit de propriété, Vices cachés
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Question en litige: Est-ce que des fissures révélées par l’inspecteur constitue connaissance du défaut? Décision complète. Les faits : 3 mois après l’achat d’une résidence de 26 ans, les acheteurs (Demandeurs) remarquent que la dalle de béton au sous-sol sous le plancher flottant gonfle. Décision: Le tribunal conclu qu’il y a un vice caché sur une portion de la […]
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