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  • (514) 694-0013 [EXT. 224]

Pension alimentaire

Droit de la famille – 081020, 2008 QCCS 1825 (CanLII)

Les faits: Les parties ont été mariées 7 ans et se sont séparées en 2006.  Décision complète.  Au moment du mariage chacune des parties avait un emploi. Après la naissance de leur deuxième enfant en 2002, l’épouse a cessé de travailler. L’époux gagnait 79 000 $ par année. Une pension alimentaire pour épouse au montant de 1 200 $ […]

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Droit de la famille – 081850, 2008 QCCS 3494 (CanLII)

Les faits : Les parties ont été mariées 8 ans.  Décision Complète.  L’épouse a reçu une pension alimentaire pour 5 ans suite à leur séparation en 2003. L’époux gagne 30 000 $ par année. En 2005, l’épouse a complété sa formation en tant technicienne pharmaceutique. Décision: Après trois ans de recherche d’emploi limitée seulement à des pharmacies, le […]

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Droit de la famille – 09408, 2009 QCCA 397 (CanLII)

Les faits: Les parties ont été mariées 11 ans.  Décision Complète. Ils se sont séparés en 2004 lorsque l’épouse (la Défenderesse) âgée de 37 ans et détentrice d’un diplôme d’ingénieure.  Au moment du divorce en 2009, la défenderesse, âgée de 41 ans, n’ayant fait aucun effort pour obtenir de l’emploi.  En 2007, la défenderesse s’était inscrite dans […]

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R.P. v. R.C., [2011] 3 SCR 819, 2011 SCC 65 (CanLII)

Question en litige: Dans quelles conditions est-ce qu’une décision antérieure de la Cour pour pension alimentaire pour époux peut être modifiée?  Décision compléte. Les faits : Les parties ont été mariées 26 ans.  En 1991, après que les enfants ne résidaient plus avec l’épouse, le mari fut ordonné à payer une pension alimentaire indexée de 2 000 $ […]

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Rick v. Brandsema, [2009] 1 SCR 295, 2009 SCC 10 (CanLII)

Question en litige :  Est-ce qu’une accord de séparation peut être mise de côté suite après le divorce. Décision complete. Les faits : Les parties ont été mariées 29 and et ont eu 5 enfants. Les parties étaient chacune représentée par avocat lors de leur divorce et ont fait appel à un médiateur lors de leur négociation d’un accord de […]

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Boston v. Boston, [2001] 2 SCR 413, 2001 SCC 43 (CanLII)

Question en litige: Est-ce que le payeur d’une pension alimentaire qui devient retraité est en droit de demander une réduction de la pension alimentaire sur la base que la pension alimentaire reçue précédemment prenait en compte l’égalisation des biens matrimoniaux.  Décision complete. Les faits: Les parties ont été mariées 36 ans.  Lors du divorce, leurs […]

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