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Jun Catégorie : Droit de la famille, Pension enfants
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Les faits : Les parties sont les parents de deux enfants. Décision complète. La mère inscrit les enfants à l’école privée contre la volonté du père. Un jugement de divorce entérinant un consentement à jugement. Dans le consentement la mere n’a pas réclamé les frais de scolarité pour l’école privée qu’elle paie seule. Six ans plus tard, la […]
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