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  • (514) 694-0013 [EXT. 224]

Droit de la famille

Droit de la famille — 111641, 2011 QCCA 1090 (CanLII)

Question en litige : Conduite parentale et garde   Décision complète. Décision: La conduite ou le mode de vie des parents seront seulement une question en litige et seront seulement pertinent s’ils ont une conséquence sur l’enfant.  Dans ce cas, la cour d’appel a maintenu le jugement de première instance où la cour supérieure a estimé, dans […]

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Van de Perre v. Edwards, [2001] 2 CSC 1014, 2001 SCC 60 (CanLII)

Question en litige : appel des ordonnances de garde   Décision complète. Décision : Une cour d’appel ne peut intervenir dans la décision d’un juge de première instance, s’il ou elle a commis une erreur en droit ou commis une erreur importante dans l’appréciation des faits.  Les décisions de garde et droit d’accès sont intrinsèquement des exercices […]

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Droit de la famille — 121505, 2012 QCCA 1131 (CanLII)

Question en litige : Changement de garde dû à un déménagement.  Décision complète. Les faits: La mère à la garde de 3 enfants (8, 9, 10 ans).  Elle demande de pouvoir déménager à 1h45 de route du père avec les enfants afin de pouvoir compléter sa maitrise.  Le père refuse et demande à la cour une garde […]

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Droit de la famille – 132210 2013 QCCA 1398 (CanLII)

Question en litige: Disponibilité et garde.  Décision complète. Décision: La cour précise que la disponibilité d’un parent est « l’un des éléments importants à considérer pour le temps de garde » et que cette disponibilité ne doit pas être évalué uniquement quantitativement, mais aussi, qualitativement.

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Droit de la famille – 133568 2013 QCCA 2182 (CanLII)

Question en litige : Droit de garde quand un enfant maintenant une relation étroite avec ses deux parents.  Décision complète. Décision: L’intérêt de l’enfant commande à priori que l’enfant ait une relation aussi étroite que possible avec ses deux parents. La cour d’appel maintient le jugement de première instance, lequel a accordé la garde de […]

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Droit de la famille – 15130, 2015 QCCA 215 (CanLII)

Question en litige : garde partagée / enfant de 18 mois. Décision complète. Les faits: Un père fait appel d’une décision qui rejette la garde partagée de sa fille de 18 mois.  Le père ayant la capacité parentale.  Le juge de première instance établit des droits d’accès progressif pour arriver à la garde partagée (7/14jours) en […]

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Droit de la famille — 161621, 2016 QCCS 3146 (CanLII)

Le 6 juillet 2016 Point en litige: Quelles modalités de garde et d’accès aux enfants doivent être établies?  Décision complète. Les faits: Les parties se marient le 16 septembre 2006. De leur union naissent quatre enfants.    Le 9 janvier 2014, elles cessent de faire vie commune. Selon une entente, en juillet 2014, la garde des enfants […]

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Droit de la famille – 132498, 2013 QCCS 4443 (CanLII)

Les faits : Les parties sont les parents de deux enfants.  Décision complète. La mère inscrit les enfants à l’école privée contre la volonté du père.  Un jugement de divorce entérinant un consentement à jugement. Dans le consentement  la mere n’a pas réclamé les frais de scolarité pour l’école privée qu’elle paie seule.  Six ans plus tard, la […]

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Droit de la famille – 081020, 2008 QCCS 1825 (CanLII)

Les faits: Les parties ont été mariées 7 ans et se sont séparées en 2006.  Décision complète.  Au moment du mariage chacune des parties avait un emploi. Après la naissance de leur deuxième enfant en 2002, l’épouse a cessé de travailler. L’époux gagnait 79 000 $ par année. Une pension alimentaire pour épouse au montant de 1 200 $ […]

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Droit de la famille – 081850, 2008 QCCS 3494 (CanLII)

Les faits : Les parties ont été mariées 8 ans.  Décision Complète.  L’épouse a reçu une pension alimentaire pour 5 ans suite à leur séparation en 2003. L’époux gagne 30 000 $ par année. En 2005, l’épouse a complété sa formation en tant technicienne pharmaceutique. Décision: Après trois ans de recherche d’emploi limitée seulement à des pharmacies, le […]

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