Author : Daniel Cooper Category : Blogue légal, Blogue légal
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Votre couple se trouve à un point de non-retour et vous considérez le divorce ? Cet article vous aidera à mieux comprendre les éléments que vous devez considérer lors de votre divorce. Cette discussion est divisée en deux parties. Dans la première partie (A), nous discuterons de certaines formalités procédurales d’un divorce. Dans la deuxième […]
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Author : Me Alice Florian Category : Droit de la famille, Droit de la famille, Droit de la famille
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par Me Alice Florian Au Québec, approximativement 40%1 des couples vivent en union libre. Cela signifie que les conjoints cohabitent et parfois fondent une famille, mais sans jamais se marier ou s’unir civilement. Ils sont conjoints de fait. Le statut de conjoint de fait n’est pas reconnu au Code civil du Québec. Hors, dans l’éventualité […]
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Author : Daniel Cooper Category : Blogue légal
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Après une rupture, un parent peut vouloir se rapprocher de son pays ou de sa province d’origine afin d’y reconstruire une nouvelle vie. Mais qu’en est-il de l’enfant et du parent demeurant au Québec? De toute évidence, la garde partagée n’est pas possible. Cette discussion passera brièvement en revue les facteurs qu’un tribunal considérera lorsque […]
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