Catégorie : Blogue légal, Droit de la famille
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Votre couple se trouve à un point de non-retour et vous considérez le divorce ? Cet article vous aidera à mieux comprendre les éléments que vous devez considérer lors de votre divorce. Cette discussion est divisée en deux parties. Dans la première partie (A), nous discuterons de certaines formalités procédurales d’un divorce. Dans la deuxième […]
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Catégorie : Blogue légal, Droit de la famille
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par Me Alice Florian Au Québec, approximativement 40%1 des couples vivent en union libre. Cela signifie que les conjoints cohabitent et parfois fondent une famille, mais sans jamais se marier ou s’unir civilement. Ils sont conjoints de fait. Le statut de conjoint de fait n’est pas reconnu au Code civil du Québec. Hors, dans l’éventualité […]
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Catégorie : Blogue légal
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Si un agent de police vous intercepte pour vous poser des questions, voici quelques directives. D’abord, soyez poli. Dans l’une des trois situations ci-dessous, un agent aura des motifs de vous arrêter si: il soupçonne que vous avez commis un crime; il vous voit commettre un crime; vous conduisez Si la police vous retient à […]
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Catégorie : Blogue légal, Droit de l'emploi
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Si vous avez été congédié de façon injustifiée, vous avez droit à un dédommagement de votre ancien employeur. En règle générale, un employeur peut mettre fin à un emploi. Cependant, les employés ayant deux ans de service ont droit à une réintégration à leur emploi si l’employeur n’a pas une cause valable pour le congédiement. […]
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Catégorie : Blogue légal, Copropriété
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Que vous achetiez ou vendiez une propriété, vous pourriez faire face à des situations qui exigent une réaction rapide. Si vous avez vendu votre propriété ou envisagez de le faire, sachez que des réclamations peuvent vous être adressées des mois ou même des années après la vente. Qu’il s’agisse par exemple d’infiltrations d’eau par le […]
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Catégorie : Blogue légal, Droit de la famille
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Après une rupture, un parent peut vouloir se rapprocher de son pays ou de sa province d’origine afin d’y reconstruire une nouvelle vie. Mais qu’en est-il de l’enfant et du parent demeurant au Québec? De toute évidence, la garde partagée n’est pas possible. Cette discussion passera brièvement en revue les facteurs qu’un tribunal considérera lorsque […]
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