Author : Me Alice Florian Category : Processus de règlement des différends
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par Me Alice Florian Introduction Notre système judiciaire accorde une grande valeur à une approche individualiste où les droits de l’individu doivent être reconnus et respectés. Dans le cadre de cette «approche fondée sur les droits», un litige est entamé pour protéger l’individu contre la proclamation des droits d’autrui. Cette approche fondée sur « les droits» […]
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Author : Me Alice Florian Category : Processus de règlement des différends
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par Me Alice Florian La conception traditionnelle des avocats Traditionnellement, les avocats plaidants sont considérés comme d’ardents défenseurs des droits; en fait, on s’attend à ce qu’ils soient ainsi. Bien que certaines situations puissent nécessiter une action agressive ou la présentation d’un argument habile, la conception traditionnelle du rôle d’un avocat ne suffit plus pour […]
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Author : Daniel Cooper Category : Non classé
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Votre couple se trouve à un point de non-retour et vous considérez le divorce ? Cet article vous aidera à mieux comprendre les éléments que vous devez considérer lors de votre divorce. Cette discussion est divisée en deux parties. Dans la première partie (A), nous discuterons de certaines formalités procédurales d’un divorce. Dans la deuxième […]
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Author : Me Alice Florian Category : Droit de la famille, Droit de la famille, Droit de la famille
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par Me Alice Florian Au Québec, approximativement 40%1 des couples vivent en union libre. Cela signifie que les conjoints cohabitent et parfois fondent une famille, mais sans jamais se marier ou s’unir civilement. Ils sont conjoints de fait. Le statut de conjoint de fait n’est pas reconnu au Code civil du Québec. Hors, dans l’éventualité […]
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Author : Daniel Cooper Category : Non classé
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Si un agent de police vous intercepte pour vous poser des questions, voici quelques directives. D’abord, soyez poli. Dans l’une des trois situations ci-dessous, un agent aura des motifs de vous arrêter si: il soupçonne que vous avez commis un crime; il vous voit commettre un crime; vous conduisez Si la police vous retient à […]
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Author : Daniel Cooper Category : Droit de l'emploi
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Si vous avez été congédié de façon injustifiée, vous avez droit à un dédommagement de votre ancien employeur. En règle générale, un employeur peut mettre fin à un emploi. Cependant, les employés ayant deux ans de service ont droit à une réintégration à leur emploi si l’employeur n’a pas une cause valable pour le congédiement. […]
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Author : Daniel Cooper Category : Blogue légal, Blogue légal, Blogue légal, Blogue légal, Blogue légal, Blogue légal, Blogue légal, Blogue légal, Copropriété
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Que vous achetiez ou vendiez une propriété, vous pourriez faire face à des situations qui exigent une réaction rapide. Si vous avez vendu votre propriété ou envisagez de le faire, sachez que des réclamations peuvent vous être adressées des mois ou même des années après la vente. Qu’il s’agisse par exemple d’infiltrations d’eau par le […]
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Author : Daniel Cooper Category : Non classé
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Après une rupture, un parent peut vouloir se rapprocher de son pays ou de sa province d’origine afin d’y reconstruire une nouvelle vie. Mais qu’en est-il de l’enfant et du parent demeurant au Québec? De toute évidence, la garde partagée n’est pas possible. Cette discussion passera brièvement en revue les facteurs qu’un tribunal considérera lorsque […]
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