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Blogue légal

QUELS SONT MES DROITS SI JE ME FAIS INTERCEPTER PAR LA POLICE? QU’EST-CE QUE JE DIS?

Si un agent de police vous intercepte pour vous poser des questions, voici quelques directives. D’abord, soyez poli. Dans l’une des trois situations ci-dessous, un agent aura des motifs de vous arrêter si: il soupçonne que vous avez commis un crime; il vous voit commettre un crime; vous conduisez Si la police vous retient à […]

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CONGÉDIEMENT INJUSTIFIÉ ET COMPENSATION

Si vous avez été congédié de façon injustifiée, vous avez droit à un dédommagement de votre ancien employeur. En règle générale, un employeur peut mettre fin à un emploi. Cependant, les employés ayant deux ans de service ont droit à une réintégration à leur emploi si l’employeur n’a pas une cause valable pour le congédiement. […]

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VENDEURS ET ACHETEURS, ATTENTION – AUX VICES CACHÉS

Que vous achetiez ou vendiez une propriété, vous pourriez faire face à des situations qui exigent une réaction rapide. Si vous avez vendu votre propriété ou envisagez de le faire, sachez que des réclamations peuvent vous être adressées des mois ou même des années après la vente. Qu’il s’agisse par exemple d’infiltrations d’eau par le […]

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GARDE ET RELOCALISATION À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Après une rupture, un parent peut vouloir se rapprocher de son pays ou de sa province d’origine afin d’y reconstruire une nouvelle vie. Mais qu’en est-il de l’enfant et du parent demeurant au Québec? De toute évidence, la garde partagée n’est pas possible. Cette discussion passera brièvement en revue les facteurs qu’un tribunal considérera lorsque […]

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