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Jun Catégorie : Droit de propriété, La copropriété
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Question en litige: Est ce que le refus d’une partie de communiquer les documents suite à une ordonnance du tribunal peut entrainer le paiement des honoraires engagés pour obtenir le respect de ladite ordonnance? Décision complète
Décision : La cour a déclaré le refus du défendeur de communiquer les documents abusif. La cour accorde un montant de 8 765 $ à la demanderesse pour le paiement des honoraires d’avocats et les frais d’experts engagés pour faire respecter l’ordonnance.
