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Juris Journal offre un accès facile aux décisions des tribunaux qui sont pertinentes et applicables au Québec.  Juris Journal ne vise pas à constituer un avis juridique.

 

Droit de la famille — 111641, 2011 QCCA 1090 (CanLII) Garde d'enfants

Question en litige : Conduite parentale et garde   Décision complète. Décision: La conduite ou le mode de vie des parents seront seulement une question en litige et seront seulement pertinent s’ils ont une conséquence sur l’enfant.  Dans ce cas, la cour d’appel a maintenu le jugement de première instance où la cour supérieure a estimé, dans […]

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Van de Perre v. Edwards, [2001] 2 CSC 1014, 2001 SCC 60 (CanLII) Garde d'enfants

Question en litige : appel des ordonnances de garde   Décision complète. Décision : Une cour d’appel ne peut intervenir dans la décision d’un juge de première instance, s’il ou elle a commis une erreur en droit ou commis une erreur importante dans l’appréciation des faits.  Les décisions de garde et droit d’accès sont intrinsèquement des exercices […]

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Droit de la famille — 121505, 2012 QCCA 1131 (CanLII) Garde d'enfants

Question en litige : Changement de garde dû à un déménagement.  Décision complète. Les faits: La mère à la garde de 3 enfants (8, 9, 10 ans).  Elle demande de pouvoir déménager à 1h45 de route du père avec les enfants afin de pouvoir compléter sa maitrise.  Le père refuse et demande à la cour une garde […]

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Droit de la famille – 132210 2013 QCCA 1398 (CanLII) Droit de la familleGarde d'enfants

Question en litige: Disponibilité et garde.  Décision complète. Décision: La cour précise que la disponibilité d’un parent est « l’un des éléments importants à considérer pour le temps de garde » et que cette disponibilité ne doit pas être évalué uniquement quantitativement, mais aussi, qualitativement.

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Droit de la famille – 133568 2013 QCCA 2182 (CanLII) Droit de la familleGarde d'enfants

Question en litige : Droit de garde quand un enfant maintenant une relation étroite avec ses deux parents.  Décision complète. Décision: L’intérêt de l’enfant commande à priori que l’enfant ait une relation aussi étroite que possible avec ses deux parents. La cour d’appel maintient le jugement de première instance, lequel a accordé la garde de […]

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Droit de la famille – 15130, 2015 QCCA 215 (CanLII) Droit de la familleGarde d'enfants

Question en litige : garde partagée / enfant de 18 mois. Décision complète. Les faits: Un père fait appel d’une décision qui rejette la garde partagée de sa fille de 18 mois.  Le père ayant la capacité parentale.  Le juge de première instance établit des droits d’accès progressif pour arriver à la garde partagée (7/14jours) en […]

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Tassé c. Jacques, 2015 QCCS 6031 (CanLII) Droit de propriétéVices cachés

Question en litige:  Est-ce que des fissures révélées par l’inspecteur constitue connaissance du défaut? Décision complète. Les faits : 3 mois après l’achat d’une résidence de 26 ans, les acheteurs (Demandeurs) remarquent que la dalle de béton au sous-sol sous le plancher flottant gonfle. Décision: Le tribunal conclu qu’il y a un vice caché sur une portion de la […]

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R. v. Jordan, 2016 SCC 27 (CanLII) Décisions récentes

8 juillet, 2016 DROIT CRIMINEL – COUR SUPRÊME DU CANADA Point en litige: Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable (article 11b de la Charte) et le nouveau cadre d’analyse établit par la Cour suprême du Canada.  Décision complète. Décision: Le droit d’être jugé dans un délai raisonnable est d’une importance capitale pour l’administration du système de justice criminelle du […]

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Droit de la famille — 161621, 2016 QCCS 3146 (CanLII) Décisions récentesDroit de la familleGarde d'enfants

Le 6 juillet 2016 Point en litige: Quelles modalités de garde et d’accès aux enfants doivent être établies?  Décision complète. Les faits: Les parties se marient le 16 septembre 2006. De leur union naissent quatre enfants.    Le 9 janvier 2014, elles cessent de faire vie commune. Selon une entente, en juillet 2014, la garde des enfants […]

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ABB Inc. v. Domtar Inc., [2007] 3 SCR 461, 2007 SCC 50 (CanLII) Droit de propriétéVices cachés

  Question en litige:  Les conditions de l’existence de vices cachés et comment évaluer si un vice est caché ou non.  Décision complète. Décision:  À savoir si un défaut est caché ou non est soumis à un examen objectif .  Nous devons d’abord réviser l’examen de l’acheteur à la lumière de ce qu’aurait fait acheteur diligent […]

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Syndicate of copropriété Domaine Quatre-Saisons, phase II c. Giguère, 2012 QCCQ 4102 (CanLII) Droit de propriétéLa copropriété

  Question en litige : Est-ce que le syndicat peut réclamer les honoraires juridiques encourus pour la réclamation du paiement des frais du syndicat impayés?   Décision complète. Décision :  Le tribunal accorde la demande du syndicat, cependant en réduisant la reclamation de 9 847 $       à 5 000 $ en raison du caractère de la raisonabilité et de proportionnalité.

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Syndicate of Co-Ownership Le Carré St-Charles c. Daoud, 2014 QCCS 2665 (CanLII) Droit de propriétéLa copropriété

Les faits: Le défendeur, copropriétaire d’un syndicat de copropriété (horizontal) installe, sans permission, un bain tourbillon sur la terrasse dans son jardin de sa maison de ville, de même qu’une caméra de sécurité sur les murs extérieur de sa maison de ville  Décision complète.  Selon la déclaration de copropriété, la terrasse et les murs extérieurs […]

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