• (514) 694-0013 [EXT. 224]

Divorce & Garde d’enfants

Avec un taux de divorce d’environ 50 %, il est important de connaître ses droits et obligations, surtout quand des enfants sont en cause. Qui conserve la maison? Qui a la garde des enfants? Qu’advient-il de la pension alimentaire? Ce sont tous des sujets importants.

L’approche la plus raisonnable pour résoudre un problème passe avant tout par le meilleur intérêt des enfants. C’est ce qui prime tout le reste. Deuxièmement, il y a les questions d’argent. Subvenir aux besoins des enfants et du conjoint (s’il n’est pas autonome) et la répartition des avoirs sont des questions relativement faciles à régler si les parties sont de bonne foi. À cet égard, des conseils juridiques avisés peuvent mener à un règlement à l’amiable d’un divorce.

En cas d’échec, c’est par une solide représentation professionnelle et une approche honnête de gros bon sens qu’on se donne les meilleures chances de gain ou d’un règlement équitable.

  • Divorce & garde
  • Séparation
  • Garde d’enfants
  • Pension alimentaire
  • Aliénation parentale
  • Règlement amiable

Dans les démarches de divorce, il peut y avoir trois types d’auditions.

La première, dans les cas urgents, est dite intérimaire. La deuxième est l’audition provisoire, dont l’ordonnance a cours jusqu’à ce que l’audition finale de divorce soit entendue. Ce qu’on appelle un procès au mérite.

L’audition intérimaire

Si les parties ne peuvent s’entendre, la Cour peut les entendre en audition intérimaire dans les jours qui suivent ou dans un délai plus court si nécessaire. Le critère principal est l’urgence. En ce qui concerne les procédures de divorce, une partie peut avoir besoin d’un jugement immédiat de la Cour quant à l’occupant qui demeure dans la résidence familiale, la garde de l’enfant et la pension alimentaire requis pour l’enfant ou le conjoint. Lors d’une telle audition, les parties ne témoignent que par une déclaration écrite appelée affidavit. Cet ordre de la Cour demeure généralement en vigueur pendant 30 jours ou jusqu’à ce que l’audition provisoire soit entendue.

L’audition provisoire

L’audition provisoire est normalement prévue dans les 3 à 4 mois suivant le début des procédures. C’est là que la garde, la pension alimentaire pour l’enfant ou du conjoint et d’autres questions font l’objet d’une décision. Mais cet ordre de la Cour demeure en vigueur jusqu’à l’audition du divorce. L’ors de cette audition provisoire les parties témoignent. Des experts, s’il y a lieu, peuvent aussi être entendus. La décision du tribunal est en vigueur jusqu’au procès au mérite, soit l’audition de la cause de divorce.

L’audition du divorce

C’est à ce moment qu’un jugement de divorce est émis. Le tribunal partage alors les actifs entre les parties, en plus de rendre une décision concernant la garde de l’enfant, et la pension alimentaire pour l’enfant ou au conjoint.

Liens utiles pour le calcul de la pension alimentaire

Calcul des pension alimentaires

État des dépenses

Téléchargez le formulaire